CONVENTION
Entre :
SERVICE AMITIÉ, Organisme à but non lucratif, légalement constitué, ayant son siège social au 3719, boul. Gouin est, Montréal, H1H 5L8, ci-après appelé : la Société
Et :
Le membre qui désire être affecté par l’intermédiaire de la Société pour faire du bénévolat dans les communautés religieuses, ci-après appelé le membre.
ATTENDU QUE la Société dans la réalisation de ses objectifs constitutifs, collabore avec des Communautés religieuses à travers le monde;
ATTENDU QUE la Société agit uniquement à titre d’agent de liaison entre les membres et les Communautés;
ATTENDU QUE le membre désire donner de son temps et de sa personne dans un service bénévole pour les Communautés, et ce sous la responsabilité de ces dernières;
ATTENDU QUE cette démarche du membre est faite à titre purement personnel et gratuitement;
ATTENDU QUE les parties jugent opportun de préciser dans un contrat formel leurs droits et obligations respectifs, plus particulièrement leurs droits et obligations d’ordre matériel;
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. Le préambule ci-haut fait partie intégrante de la présente convention.
2. Le membre s’engage notamment à assumer : a) Les frais de voyage y compris le coût des billets d’avion aller-retour; b) Ses dépenses personnelles sur le terrain; c) Les frais d’une police d’assurance couvrant entre autres, les frais médicaux et hospitaliers. d) Les frais de transport et de passeport, incluant vaccins s’il y a lieu. e) Les frais d’une assurance pour les dommages pouvant être causés à ses propres biens ainsi qu’une assurance responsabilité civile générale couvrant ses activités.
3. Le membre s’engage aussi à respecter l’autorité de la personne responsable de la Communauté à laquelle il sera affecté ainsi que les règles, règlements et autres normes de même nature régissant cette dernière. Le membre pourra refuser tout acte illégal, illicite ou dangereux.
4. Les Communautés s’engagent de leur côté, en contrepartie des services reçus du membre, à lui assurer le gîte et le couvert à la Communauté pendant la durée de la présente convention.
5. En cas de maladie ou d’accident grave du membre, les frais de retour au Québec et ce, dans la mesure où cela est requis par l’état de santé de ce dernier, seront assumés par le membre. En cas de décès du membre, les frais de retour au Québec seront assumés par la famille du membre.
6. Le membre renonce à tous recours, de quelque nature que ce soit, qu’il a et/ou qu’il pourrait avoir contre la Société, ses membres, ayants cause, mandataires ou représentants en raison de tout acte et/ou sur la base de tout fait survenu dans le cadre du projet bénévole visé aux présentes.
7. La Société ne sera en aucune façon responsable des dommages ou pertes subis par le membre dans le cadre du projet visé aux présentes.
8. La présente convention a effet de l’arrivée jusqu’au départ de la Communauté et incluant le transport de l’aller et du retour.
9. La présente convention contient tous les engagements et les obligations réciproques des parties au sujet de l’objet des présentes et annule et/ou remplace, à toutes fins que de droit, toutes représentations, négociations ou ententes antérieures, de quelque nature que ce soit.
10. Tout changement, renonciation ou modification aux termes et conditions de la présente convention ne sera valable que par écrit et d’une façon expresse.
11. La présente convention sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois qui pourraient avoir pour effet de rendre applicable les lois d’une autre juridiction.
12. Les parties reconnaissent que toute procédure judiciaire qui interviendra entre elles devra être entreprise et continuée dans le district judiciaire de Montréal (Québec).
13. Les parties conviennent que la présente convention peut être résiliée sur simple avis, et ce, sans obligation ou compensation de part et d’autre.
EN FOI DE QUOI, LE MEMBRE, EN COCHANT LA CASE CORRESPONDANTE DANS SON PROFIL, SIGNIFIE AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS STIPULÉES DANS CETTE CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE MEMBRE.
2024-02-06
